Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe [NOM DE LA SOCIETE] (ci-apres « CLAIR SCORE » ou « nous ») met a disposition des utilisateurs sa plateforme de scoring multi-univers accessible a l'adresse clairscore.com (ci-apres le « Service »).

CLAIR SCORE est une plateforme qui calcule, agrege et compare des scores objectifs dans differents univers : sport, esport, musique et entertainment. Le Service permet aux utilisateurs de suivre des classements, comparer des entites, configurer des alertes et exporter des donnees.

2. Definitions

Dans le cadre des presentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnee ci-dessous :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accedant au Service, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• Service : l'ensemble des fonctionnalites proposees par CLAIR SCORE via la plateforme web, les API et les applications associees.
• Score : valeur numerique calculee par les algorithmes de CLAIR SCORE, normalisee sur 100, representant la performance ou la popularite d'une Entite.
• Entite : personne, equipe, organisation ou oeuvre faisant l'objet d'un Score sur la plateforme.
• Univers : categorie thematique regroupant des Entites (sport, esport, musique, entertainment).
• Contenu : tout texte, image, donnee, score, classement, commentaire ou autre element publie sur le Service.
• Abonnement : formule payante donnant acces a des fonctionnalites premium du Service.

3. Acceptation des CGU

L'acces et l'utilisation du Service sont subordonnes a l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En accedant au Service ou en creant un compte, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepte sans reserve.

CLAIR SCORE se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par notification sur le Service et/ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service apres notification vaut acceptation des CGU modifiees. En cas de refus des nouvelles CGU, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation du Service et supprimer son compte.

4. Acces au service

4.1. Inscription

L'acces a certaines fonctionnalites du Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription s'effectue en renseignant les informations demandees dans le formulaire d'inscription et en validant son adresse email.

4.2. Conditions d'age

Le Service est accessible aux personnes agees d'au moins 16 ans. Les mineurs ages de 13 a 15 ans peuvent utiliser le Service sous reserve du consentement prealable de leur representant legal. Toute inscription par un mineur de moins de 13 ans est interdite.

4.3. Validation

L'Utilisateur doit valider son adresse email pour activer son compte. Un email de confirmation est envoye lors de l'inscription. L'acces aux fonctionnalites completes du Service n'est possible qu'apres validation.

5. Compte utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuee a partir de son compte est presumee realisee par l'Utilisateur lui-meme.

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription et a les mettre a jour en cas de modification. En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'Utilisateur doit en informer CLAIR SCORE immediatement a l'adresse [EMAIL CONTACT].

L'Utilisateur s'engage a ne creer qu'un seul compte et a ne pas ceder ou transferer son compte a un tiers.

6. Description du service

CLAIR SCORE propose les fonctionnalites suivantes :

• Scoring multi-univers : calcul et affichage de scores normalises sur 100 pour des entites dans les domaines du sport, de l'esport, de la musique et de l'entertainment.
• Classements : classements dynamiques par univers, categorie, periode et criteres personnalisables.
• Comparaisons : outils de comparaison cote a cote entre entites d'un meme univers ou entre univers differents.
• Alertes : notifications personnalisables en cas de variation significative du score d'une entite suivie.
• Exports : export de donnees et de classements dans differents formats (CSV, PDF, API).
• Analyse par IA : recommandations et analyses de tendances generees par intelligence artificielle.

7. Abonnements et tarifs

7.1. Plans disponibles

Le Service propose les plans d'abonnement suivants :

• Free : acces gratuit avec fonctionnalites limitees (consultation de scores, classements publics).
• Pro : acces etendu incluant les comparaisons avancees, les alertes personnalisees et les exports limites.
• Premium : acces complet incluant l'analyse par IA, les exports illimites et le support prioritaire.
• Enterprise : offre sur mesure pour les professionnels, incluant l'acces API, les integrations personnalisees et un gestionnaire de compte dedie.

7.2. Facturation

Les abonnements payants sont factures mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'Utilisateur, via le prestataire de paiement Stripe. Les prix sont affiches en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible au debut de chaque periode de facturation.

7.3. Renouvellement

Les abonnements sont renouveles automatiquement a l'issue de chaque periode de facturation, sauf resiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

7.4. Resiliation d'abonnement

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue, sauf disposition legale contraire.

8. Traitement par intelligence artificielle

CLAIR SCORE utilise des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour fournir certaines fonctionnalites du Service, notamment :

• Le calcul et l'ajustement des scores a partir de sources de donnees multiples.
• L'analyse de tendances et la detection de variations significatives.
• La generation de recommandations personnalisees basees sur les preferences et l'historique de l'Utilisateur.
• La categorisation automatique et le traitement du langage naturel pour les recherches.

L'utilisation des fonctionnalites d'IA est soumise au consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli lors de l'inscription ou lors de la premiere utilisation d'une fonctionnalite concernee. L'Utilisateur peut retirer son consentement a tout moment depuis les parametres de son compte, ce qui entrainera la desactivation des fonctionnalites d'IA personnalisees.

Les resultats generes par l'IA sont fournis a titre indicatif et ne constituent en aucun cas des recommandations professionnelles, des conseils d'investissement ou des analyses garanties. Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees par l'IA, consultez notre Politique de Confidentialite.

9. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le Service — incluant mais sans s'y limiter les algorithmes de scoring, les bases de donnees, les scores calcules, les interfaces, les textes, les graphiques, les logos et la marque CLAIR SCORE — sont la propriete exclusive de [NOM DE LA SOCIETE] et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du Service ou de ses elements est strictement interdite sans l'autorisation ecrite prealable de [NOM DE LA SOCIETE].

L'Utilisateur beneficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, dans le cadre de son abonnement et des presentes CGU.

10. Donnees des utilisateurs

Les contenus generes par les Utilisateurs (commentaires, evaluations, listes de favoris) restent la propriete de leurs auteurs. En publiant du contenu sur le Service, l'Utilisateur concede a CLAIR SCORE une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement et de promotion du Service.

Le traitement des donnees personnelles des Utilisateurs est regi par notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

11. Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere conforme aux lois et reglements en vigueur et aux presentes CGU. Sont notamment interdits :

• La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou a caractere pornographique.
• Le harcelement, l'usurpation d'identite ou l'atteinte a la vie privee d'autrui.
• L'utilisation de robots, scrapers ou tout autre moyen automatise pour acceder au Service sans autorisation prealable.
• La tentative de contournement des mesures de securite ou d'acces a des zones restreintes du Service.
• La revente, la redistribution ou l'exploitation commerciale des donnees du Service sans autorisation.
• Toute action susceptible de compromettre la stabilite, la securite ou l'integrite du Service.

CLAIR SCORE se reserve le droit de moderer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les presentes regles, sans preavis ni indemnite.

12. Limitation de responsabilite

Les scores, classements, analyses et autres informations fournis par le Service le sont a titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, sportif ou de quelque nature que ce soit.

CLAIR SCORE ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivite ou l'actualite des scores et des donnees affiches. Les algorithmes de scoring sont bases sur des sources publiques et des modeles mathematiques susceptibles d'evoluer.

En aucun cas CLAIR SCORE ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service, y compris les pertes de donnees, les manques a gagner ou les prejudices d'image.

13. Disponibilite du service

CLAIR SCORE s'engage a fournir le Service avec diligence et selon les regles de l'art, conformement a une obligation de moyens. Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous reserve des periodes de maintenance programmee ou des interruptions imprevues.

CLAIR SCORE se reserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration. Les Utilisateurs seront informes, dans la mesure du possible, de toute interruption programmee par notification sur le Service.

CLAIR SCORE ne saurait etre tenu responsable des interruptions de Service dues a des evenements de force majeure, des defaillances techniques de tiers (hebergeur, fournisseur d'acces internet) ou des actes malveillants.

14. Modification des CGU

CLAIR SCORE se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Toute modification substantielle sera notifiee aux Utilisateurs par :

• L'affichage d'une banniere d'information sur le Service.
• L'envoi d'un email a l'adresse associee au compte de l'Utilisateur.

La re-acceptation des CGU modifiees sera requise lors de la prochaine connexion de l'Utilisateur. En cas de refus, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser le Service et pourra demander la suppression de son compte.

15. Resiliation

15.1. Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut a tout moment demander la suppression de son compte depuis les parametres du Service. La suppression entraine la desactivation immediate du compte et la suppression des donnees personnelles dans un delai de 30 jours, sous reserve des obligations legales de conservation.

15.2. Par CLAIR SCORE

CLAIR SCORE se reserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des presentes CGU, d'activite frauduleuse ou de comportement portant atteinte au Service ou aux autres Utilisateurs. L'Utilisateur sera informe par email des motifs de la suspension ou de la suppression.

16. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU sera soumis aux tribunaux competents de [VILLE], sous reserve des dispositions legales imperatives en matiere de competence juridictionnelle applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire. L'Utilisateur est informe qu'il peut recourir a un mediateur de la consommation conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

17. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [EMAIL CONTACT]
• Par courrier : [NOM DE LA SOCIETE], [ADRESSE]